Avis legal

1.IDENTITÉ DU TITULAIRE DE CETTE WEB.
Bizi Bilbao Cycle Tours SL
Jardines de Gernika 13, 8C, 48003 Bilbao, Vizcaya, Espagne
B-95969481

2.CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE CE SITE WEB.
L’accès à ce site web vous attribue la condition d’«Usager», ce qui implique votre acceptation expresse et sans réserves des conditions légales qui seront publiées à www.bicycletours.com au moment d’accéder à ce web.Ainsi, l’Usager devra lire les conditions générales d’usage chaque fois qu’il aura l’intention d’accéder et d’utiliser les services prêtés à travers ce site web, puisque ces conditions peuvent subir des modifications.

Dans ce sens, on entend par «Usager» toute personne qui accède, navigue, utilise ou participe dans les services et activités, gratuites ou payantes, proposées par www.bizicycletours.com.

2.1. Objet et domaine d’application
Ces conditions générales d’usage réglent l’accès, la navigation, le fait de contracter des services et l’usage du matériel de www.bizycletours.com, ainsi que les responsabilités dérivées de l’utilisation de ses contenus, tels que textes, graphiques, dessins, descriptions, codes, software, photos, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions, informations et n’importe quelle autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Bizi Bilbao Cycle Tours S.L. pourra établir des conditions particulières qui seront d’application pour l’utilisation ou le contrat de services spécifiques. Les actuelles donditions générales seront alors d’application supplétoire. Dans le cas où il y aurait une contradiction entre ce qu’établissent les conditions particulières et les conditions générales l’application des conditions particulières aura la primauté.

2.2. Conditions d’accès et utilisation des services
En principe, l’accès à www.bizicycletours.com est libre et gratuit. Cependant, quelques services et contenus peuvent être assujetis au fait de passer un contrat préalable pour ce service ou produit. Dans ces cas-là, seront appliquées les conditions particulières publiées à ce sujet.

L’Usager doit faire, à tout moment, un usage licite des services de ce site web, en accord avec les actuelles conditions générales, la législation en vigueur, la morale et l’ordre public, ainsi que les pratiques généralement acceptées sur Internet.

L’Usager garantit que toute l’information apportée à travers les formulaires inclus dans ce web est licite, réelle, exacte, vraie et actualisée. La communication immédiate à Bizibilbaocycletours.S.L. de toute modification de l’information fournie sera uniquement la responsabilté de l’Usager.

L’Usager s’abstiendra de ce qui suit : introduire virus,programmes,macros ou n’importe quelle séquence de caractères afin de nuire ou modifier les système informatiques de ce web; empêcher l’accès d’autres usagers moyennant la consommation massive de ressources; saisir des données incluses dans ce web à des fins publicitaires; reproduire, copier, distribuer, transformer ou mettre à la disposition de tiers les contenus de ce site web; réaliser des actions à travers les services inclus dans ce web qui puissent léser la propriété intellectuelle, des secrets industriels, des engagements sous contrat ou le droit à l’honneur, à l’image et à l’intimité personnelle de tiers; réaliser des actions de concurrence déloyale et de publicité illicite.

Si pour l’utilisation et/ou le contrat d’un service à www.bizicycletours.com l’Usager devrait procéder à s’enregistrer, il sera responsable d’apporter une infomation vraie et licite. Si comme conséquence de cet enregistrement, on fournirait à l’Usager un mot de passe, celui-ci s’engage à en faire bon usage et à maintenir dans le secret ce mot de passe pour accéder à ces services. Par conséquent, les Usagers sont responsables de la garde en confidence de toutes les identifications et/ou mots de passe qu’on lui fournira. Ils s’engagent à ne pas céder son usage à des tiers ni de façon temporelle ni permanente, ni permettre l’accès à d’autres personnes. Ce sera la responsabilité de l’Usager, l’utilisation illicite des services par un tiers illégitime qui emploie à cet effet le mot de passe de l’Usager. En cas de vol, perte, ou accès non autorisé à ses mots de passe, l’Usager sera responsable d’en informer immédiatement à Bizibilbaocycletours S.L. afin de procéder à leur annulation. En aucun cas, Bizibilbaocyletours S.L. sera responsable des actions réalisées par des tiers non autorisés si l’Usager ne nous en a pas informés, comme il est indiqué ci-dessus.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
Bizibilbaocycletours S.L. est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle de tous les éléments qui intégrent www.bizicycletours.com, incluant la marque, le nom commercial ou tout signe distinctif. En particulier, et sans limiter le reste, sont protégés les droits d’auteur, le dessin graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photos, les sons et les autres éléments contenus dans le site web.

En aucun cas, l’accès ou la navigation sur www.bicicycletours.com implique la renonciation, la transmission ou la licence totale ou partielle de Bizibilbaocycletours S.L. des droits de propriété intellectuelle et industrielle faite à l’Usager pour son utilisation personnelle.

De ce fait, l’Usager reconnaît que la reproduction, le copiage, la distribution, la commercialisation, la transformation, la réutilisation, la communication publique et, en général, n’importe quelle autre forme d’exploitation, sous toutes les procédures, de tous ou d’une partie des contenus du site www.bizicycletours.com , sans autorisation expresse et par écrit de Bizibilbaocycletours.S.L., constitue une infraction des droits de propriété intellectuelle et /ou industrielle.

4. RÉGIME DE RESPONSABILITÉS ET GARANTIES.
L’information publiée peut subir des variations, par exemple, dans la disponibilité des services, des modalités ou des prix. Par conséquent, les conditions légales qui seront publiées sur www.bizicycletours.com au moment de souscrire le contrat seront celles qu’on appliquera à l’Usager.

Bizibilbaocycletours S.L. déclare avoir adopté les mesures techniques et d’organisation, qui dans ses possibilités et l’état de la technologie, permettent le correct fonctionnement du site web, ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Cependant, la société ne peut se rendre respoinsable de: (a) la continuité et disponibilité des contenus et des services figurant sur www.bizicycletours.com (b) l’absence d’erreurs dans ces contenus, ni la correction de n’importe quel défaut existant; (c)l’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles sur www.bizicycletours.com; (d) l’inexpugnabilité des mesures de sécurité adoptées; (e)les dommages et intérêts causés par toute personne qui porte atteinte aux systèmes de sécurité du site www.bizicycletours.com.

L’Usager sera le seul responsable devant des tiers, de toute communication envoyée personnellement ou en son nom à www.bizicycletours.com , ainsi que de l’utilisation illégitime des contenus et des services contenus dans ce site.
Bizibilbilbaocycletours S.L. se réserve le droit d’interrompre, temporellement et sans avis préalable l’accès au site www.bizicycletours.com , à cause d’opérations de maintenance, réparation, actualisation ou amélioration. Quand les circonstances le permettront, Bizibilbaocycletours S.L. publiera sur son site web, suffisament à l’avance, une annonce indiquant la date prévue pour l’interruption des services.

Les liens avec d’autres sites web qui pourraient exister sur www.bizicycletours.com , peuvent vous mener à des sites sur lesquels Bizibilbaocycletours S.L. n’assume aucune responsabilité puisque cette société n’a aucun type de contrôle sur ces sites. Dans ces cas-là, son seul but est de faire connaître à l’Usager d’autres sources d’information. C’est pourquoi, l’Usager accède, sous sa stricte responsabilité, au contenu de ce web.
Bizibilbaocycletours S.L. n’est aucunement responsable du contenu de sites web de tiers qui pourraient inclure des hyperliens avec notre site

Bizibilbaocycletours S.L.ne sera pas responsable de l’utilisation que les Usagers pourraient faire des contenus et des services inclus sur son site, ni de ce qu’ils respectent les conditions d’utilisation.En tout cas, Bizibilbaocycletours S.L. se réserve la possibilité d’adopter les mesures légales qui correspondent ainsi que d’initier les procédures necessaires pour l’établissement de responsabilités concernant des actions contraires à la légalité en vigueur, l’éthique ou l’ordre public, ainsi que d’observer et de retirer toutes les manifestations qui soient racistes, discriminatoires, sexistes, diffamatoires, injurieuses, offensives, obscènes ou qui contrarient les normes éthiques les plus élémentaires.

5. POLITIQUE DE PRIVACITÉ.
Chez Bizibilbaocycletours S.L. nous nous engageons fermement à respecter au maximum la privacité de nos Usagers.Toute l’information relative au traitement de vos renseignements personnels est disponible à travers le lien suivant:
https://www.bizicycletours.com/fr/politica-de-privacidad

6. POLITIQUE de COOKIES.
Ce site web utilise des cookies. Vous trouverez toute l’information relative à l’utilisation de cette technologie à travers le lien suivant:
https://www.bizicycletours.com/fr/politica-de-cookies.

7. DURÉE ET MODIFICATION.
Bizibilbaocycletours S.L. se réserve le droit de modifier, si nécessaire,totale ou partiellement, les actuelles conditions générales d’accès, en publiant les changements sur son site, www.bizicycletours.com .De même la société pourra effectuer, sans avis préalable, les modifications qu’elle considèrera adéquates sur son site web, en changeant, supprimant ou ajoutant aussi bien les contenus et les services, que la forme dans laquelle ces derniers figureront présentés ou localisés.
Par conséquent, seront en vigueur les conditions générales qui seront publiées au moment où l’Usager accède au site www.bizicycletours.com . Voilà pourquoi l’Usager devra lire périodiquement ces conditions d’utilisation.

Indépendamment de ce qui figure dans les conditions particulières, Bizibilbaocycletours S.L. pourra décider de terminer, arrêter ou interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l’accès aux contenus du site web, sans que l’Usager puisse exiger aucune indemnisation.

8. LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE.
Les rapports établis entre Bizibilbaocycletours S.L. et l’Usager seront réglés selon les normes en vigueur dans la législation applicable et sous la juridiction compétente. Cependant, dans les cas où les normes donnent la possibilité aux deux parties de se soumettre à une loi locale(fuero), Bizibilbaocycletours S.L. et l’Usager, avec la renonciation expresse à d’autres lois locales qui pourraient leur correspondre, se soumettront à la législation espagnole et aux Tribunaux de la ville de Bilbao.

Este sitio web utiliza cookies para que usted tenga la mejor experiencia de usuario. Si continúa navegando está dando su consentimiento para la aceptación de las mencionadas cookies y la aceptación de nuestra política de cookies.

ACEPTAR
Aviso de cookies

Pin It on Pinterest

Share This